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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 14 novembre 2018
61 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 28 novembre 2018
AS2 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 14 novembre 2018
AS11 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS24 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 20 novembre 2018
AS7 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
3 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
12 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
63 (2ème Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 28 novembre 2018
57 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS9 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
59 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
48 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
28 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
64 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 28 novembre 2018
AS16 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
49 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS10 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
30 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
5 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse