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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
10 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
AS19 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
51 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
27 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
14 (Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS4 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
15 (Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
50 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
52 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
58 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
40 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
42 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
13 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
44 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS15 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
16 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
11 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
36 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
39 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse