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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
38 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
17 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
35 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
60 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
68 Prise en charge des cancers pédiatriques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 29 novembre 2018
34 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS18 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
AS6 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
26 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5 BIS

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
43 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
46 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
66 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 29 novembre 2018
24 Prise en charge des cancers pédiatriques

TITRE

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse