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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Prise en charge des cancers pédiatriques

TITRE

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
66 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 29 novembre 2018
26 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5 BIS

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
43 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
46 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS18 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
AS6 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
6 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
31 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
55 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
54 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
69 Prise en charge des cancers pédiatriques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 29 novembre 2018
18 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS12 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
45 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
37 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
65 (Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 29 novembre 2018
23 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
38 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
17 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse