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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 22 novembre 2018
2 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
3 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
4 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
5 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
6 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
7 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
8 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
9 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
10 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
11 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
12 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
13 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
14 (Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
15 (Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
16 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
17 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
18 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
19 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
20 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse