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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
69 Prise en charge des cancers pédiatriques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 29 novembre 2018
AS6 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
61 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 28 novembre 2018
66 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 29 novembre 2018
AS20 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
64 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 28 novembre 2018
45 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
46 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS26 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 20 novembre 2018
42 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS4 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS27 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 20 novembre 2018
AS19 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
AS24 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 20 novembre 2018
68 Prise en charge des cancers pédiatriques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 29 novembre 2018
AS25 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 20 novembre 2018
63 (2ème Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 28 novembre 2018
AS2 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 14 novembre 2018
5 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
AS1 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 14 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse