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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
50 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
13 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
44 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
52 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
16 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
48 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
28 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS16 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
49 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
12 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS21 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
58 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
57 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
40 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS18 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
67 Prise en charge des cancers pédiatriques
Sous-amendement de l'amendement n°47 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 29 novembre 2018
AS23 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 20 novembre 2018
47 (Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
62 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 28 novembre 2018
51 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse