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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
27 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
16 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
54 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
69 Prise en charge des cancers pédiatriques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 29 novembre 2018
26 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5 BIS

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
15 (Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
2 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
29 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
4 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
9 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
48 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
10 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
61 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 28 novembre 2018
1 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 22 novembre 2018
66 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 29 novembre 2018
18 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
28 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
64 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 28 novembre 2018
8 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse