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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Prise en charge des cancers pédiatriques

TITRE

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
60 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
56 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
68 Prise en charge des cancers pédiatriques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 29 novembre 2018
34 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
58 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
63 (2ème Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 28 novembre 2018
7 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
AS9 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS13 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS3 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS18 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
AS10 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS2 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 14 novembre 2018
AS23 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 20 novembre 2018
AS17 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS5 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS15 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS1 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 14 novembre 2018
AS6 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse