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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF44 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
426 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
81 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
358 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
79 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
CF46 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
74 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
107 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
419 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
275 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
295 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
293 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
78 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
28 Loi de finances rectificative 2018

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. François Cornut-Gentille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1405 22 novembre 2018
CF14 Loi de finances rectificative 2018

Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF13 Loi de finances rectificative 2018

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF49 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF24 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF11 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF23 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse