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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
48 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
CF45 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
87 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
289 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
389 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
241 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
303 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
282 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
63 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
CF41 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF44 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
426 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
81 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
358 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
79 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
CF46 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
74 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
107 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
419 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse