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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
275 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
295 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
293 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
44 Loi de finances rectificative 2018

Article 5
Les Républicains

M. François Cornut-Gentille

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
CF1 Loi de finances rectificative 2018

Article 7
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF2 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
78 Loi de finances rectificative 2018

Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
28 Loi de finances rectificative 2018

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. François Cornut-Gentille

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1405 22 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse