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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF44 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF45 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF46 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF47 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF48 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF49 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF50 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF51 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse