Résultats de la recherche

(468 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
24
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
54 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
55 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
56 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
57 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
58 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
59 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
60 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
61 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
62 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
63 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
64 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
65 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
66 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
67 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
68 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
70 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
71 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
72 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
73 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
24
Fabrication de la liasse