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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF19 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
131 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
CF22 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
390 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
103 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
3 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 7 novembre 2018
167 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
39 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
271 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
5 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
304 Loi de finances rectificative 2018

Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
323 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
45 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
21 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 7 novembre 2018
245 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
116 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
CF14 Loi de finances rectificative 2018

Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF15 Loi de finances rectificative 2018

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
10 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
23 Loi de finances rectificative 2018

Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse