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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL19	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 11	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	27 juin 2019
CL20	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	27 juin 2019
CL32	Organisation des communes nouvelles	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL30	Organisation des communes nouvelles	Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Retiré	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL51	Organisation des communes nouvelles	Article 9, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL63 (Rect)	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL54	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL57	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL65	Organisation des communes nouvelles	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL61	Organisation des communes nouvelles	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Denis Sommer	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL26	Organisation des communes nouvelles	Article 4, alinéa 13	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Retiré	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL28	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL41	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL52	Organisation des communes nouvelles	Article 7	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL37	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL25	Organisation des communes nouvelles	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Retiré	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL29	Organisation des communes nouvelles	Article 4, alinéa 20	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL23	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL58	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL47	Organisation des communes nouvelles	Article 10, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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