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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL68	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL64	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
5	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
CL37	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
34	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
14	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
11	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
16	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
CL48	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
67	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Denis Sommer	Discuté	Non soutenu	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL43	Organisation des communes nouvelles	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL89	Organisation des communes nouvelles	Article 2	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	2 juillet 2019
CL65	Organisation des communes nouvelles	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL79	Organisation des communes nouvelles	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	29 juin 2019
CL11	Organisation des communes nouvelles	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	26 juin 2019
CL61	Organisation des communes nouvelles	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Denis Sommer	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
80 (Rect)	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	6 juillet 2019
85 (Rect)	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 2	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	6 juillet 2019
CL20	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	27 juin 2019
12	Organisation des communes nouvelles	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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