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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL7 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 4 mars 2019
CL31 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL52 Organisation des communes nouvelles

Article 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
63 Organisation des communes nouvelles

Article 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
49 Organisation des communes nouvelles

Article 7

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL82 Organisation des communes nouvelles

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
CL85 Organisation des communes nouvelles

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 1 juillet 2019
CL72 Organisation des communes nouvelles

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
79 Organisation des communes nouvelles

Article 8

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
20 Organisation des communes nouvelles

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
CL78 Organisation des communes nouvelles

Article 8

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
77 Organisation des communes nouvelles

Article 8

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL53 Organisation des communes nouvelles

Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL51 Organisation des communes nouvelles

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
62 Organisation des communes nouvelles

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL83 Organisation des communes nouvelles

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
CL47 Organisation des communes nouvelles

Article 10, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL80 Organisation des communes nouvelles

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
CL73 Organisation des communes nouvelles

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse