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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL49	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
	44	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
	17	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
	48	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
	CL36	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
	60	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
	57	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
	CL35	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
	15	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
	59	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse