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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Organisation des communes nouvelles

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
CL77 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
80 (Rect) Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
CL41 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
51 Organisation des communes nouvelles

Article 12

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL74 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
CL80 Organisation des communes nouvelles

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
72 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
8 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
31 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
55 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 12

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL52 Organisation des communes nouvelles

Article 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL69 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
CL5 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
CL78 Organisation des communes nouvelles

Article 8

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
61 Organisation des communes nouvelles

Article 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL25 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
56 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL29 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 20

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL23 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse