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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
49 Organisation des communes nouvelles

Article 7

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
64 Organisation des communes nouvelles

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
44 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL42 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL45 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
46 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
4 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
85 (Rect) Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
CL71 Organisation des communes nouvelles

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
CL7 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 4 mars 2019
CL10 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL19 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 27 juin 2019
CL50 Organisation des communes nouvelles

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
82 Organisation des communes nouvelles

Article 4 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
CL11 Organisation des communes nouvelles

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL31 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL24 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
19 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
88 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse