Résultats de la recherche

(170 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL75 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
2 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 27

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
CL9 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL89 Organisation des communes nouvelles

Article 2

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 2 juillet 2019
17 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
48 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
12 Organisation des communes nouvelles

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
CL36 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL12 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL2 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
67 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL73 Organisation des communes nouvelles

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
CL86 Organisation des communes nouvelles

Article 4 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 1 juillet 2019
71 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL68 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
36 Organisation des communes nouvelles

Article 4 TER

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
68 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
47 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 6

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
18 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
40 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
9
Fabrication de la liasse