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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
23 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
24 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
25 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
27 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
28 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
29 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
30 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
31 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
32 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
34 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
36 Organisation des communes nouvelles

Article 4 TER

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
37 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
38 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
39 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
40 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
41 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
42 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
43 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
44 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse