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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL7 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 4 mars 2019
CL6 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 4 mars 2019
CL5 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
CL4 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
CL3 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
CL2 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
CL1 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
89 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
88 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
85 (Rect) Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
84 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 25

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
83 Organisation des communes nouvelles

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
82 Organisation des communes nouvelles

Article 4 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
81 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 12

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
80 (Rect) Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
79 Organisation des communes nouvelles

Article 8

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
78 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
77 Organisation des communes nouvelles

Article 8

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
76 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
75 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse