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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL29 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 20

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL23 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
77 Organisation des communes nouvelles

Article 8

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
38 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
42 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
6 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
CL27 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
63 Organisation des communes nouvelles

Article 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
30 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
73 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
69 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
29 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
64 Organisation des communes nouvelles

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL42 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL7 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 4 mars 2019
CL10 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL50 Organisation des communes nouvelles

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
19 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
68 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
18 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse