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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL25 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL46 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
7 Organisation des communes nouvelles

Article 4 TER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
1 Organisation des communes nouvelles

Article 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
27 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
3 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 27

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
CL62 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
16 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
CL67 (Rect) Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
44 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL45 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL19 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 27 juin 2019
CL31 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
88 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
2 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 27

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
17 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
12 Organisation des communes nouvelles

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
71 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
36 Organisation des communes nouvelles

Article 4 TER

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse