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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
45	Organisation des communes nouvelles	Article 12	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
60	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
59	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
74	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
79	Organisation des communes nouvelles	Article 8	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Rejeté	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	6 juillet 2019
CL18	Organisation des communes nouvelles	Avant l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	27 juin 2019
70	Organisation des communes nouvelles	Article 4, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
9	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 5	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
CL6	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 6	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	4 mars 2019
13	Organisation des communes nouvelles	Article 6, alinéa 1	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
20	Organisation des communes nouvelles	Article 8	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
72	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL52	Organisation des communes nouvelles	Article 7	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL69	Organisation des communes nouvelles	Article 4, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	29 juin 2019
CL5	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 TER	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	26 février 2019
61	Organisation des communes nouvelles	Article 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL29	Organisation des communes nouvelles	Article 4, alinéa 20	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL23	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
77	Organisation des communes nouvelles	Article 8	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
38	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Rejeté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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