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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
6 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
CL27 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
63 Organisation des communes nouvelles

Article 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
30 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
73 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
69 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
29 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
64 Organisation des communes nouvelles

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL42 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL7 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 4 mars 2019
CL10 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL50 Organisation des communes nouvelles

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
19 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
68 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
18 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
78 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL15 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL8 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
75 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse