Résultats de la recherche

(170 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL66 (Rect) Organisation des communes nouvelles

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
21 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
27 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL88 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 2 juillet 2019
3 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 27

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
CL90 Organisation des communes nouvelles

Article 4 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 3 juillet 2019
63 Organisation des communes nouvelles

Article 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL53 Organisation des communes nouvelles

Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL85 Organisation des communes nouvelles

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 1 juillet 2019
CL44 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL43 Organisation des communes nouvelles

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL49 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL62 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
81 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 12

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
30 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
73 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
16 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
CL72 Organisation des communes nouvelles

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
69 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL67 (Rect) Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
9
Fabrication de la liasse