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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL41	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL74	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	29 juin 2019
CL80	Organisation des communes nouvelles	Article 10, alinéa 1	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	29 juin 2019
CL83	Organisation des communes nouvelles	Article 10, alinéa 1	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	29 juin 2019
CL52	Organisation des communes nouvelles	Article 7	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL69	Organisation des communes nouvelles	Article 4, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	29 juin 2019
CL5	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 TER	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	26 février 2019
CL78	Organisation des communes nouvelles	Article 8	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	29 juin 2019
CL37	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL25	Organisation des communes nouvelles	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Retiré	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL16	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 11	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	26 juin 2019
CL29	Organisation des communes nouvelles	Article 4, alinéa 20	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL23	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL76	Organisation des communes nouvelles	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	29 juin 2019
CL3	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	26 février 2019
CL58	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL1	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	26 février 2019
CL22	Organisation des communes nouvelles	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	27 juin 2019
CL47	Organisation des communes nouvelles	Article 10, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL4	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	26 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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