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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
78	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL15	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 5	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	26 juin 2019
45	Organisation des communes nouvelles	Article 12	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL8	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 5	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	26 juin 2019
75	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL64	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL40	Organisation des communes nouvelles	Avant l'Article 4 BIS	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL14	Organisation des communes nouvelles	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	26 juin 2019
52 (Rect)	Organisation des communes nouvelles	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Mireille Robert	Discuté	Non soutenu	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
60	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
57	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL13	Organisation des communes nouvelles	Article 4 TER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	26 juin 2019
CL35	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
15	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
59	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL37	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL22	Organisation des communes nouvelles	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	27 juin 2019
CL21	Organisation des communes nouvelles	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	27 juin 2019
CL20	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	27 juin 2019
5	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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