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Déposés sur le texte : Texte n°1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
Liés au dossier législatif : Office français de la biodiversité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
439	Sous-amendement de l'amendement n°243 Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Retiré			22 janvier 2019
440	Sous-amendement de l'amendement n°234 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	22 janvier 2019
441	Sous-amendement de l'amendement n°234 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	22 janvier 2019
442	Sous-amendement de l'amendement n°234 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	22 janvier 2019
443	Article 3, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	23 janvier 2019
444 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 18	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	23 janvier 2019
445	Article PREMIER, alinéa 18	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	23 janvier 2019
446	Après l'Article 2 BIS	Gouvernement	Retiré			23 janvier 2019
447	Article 3, alinéa 23	Gouvernement	Retiré			23 janvier 2019
448	Article 3, alinéa 26	Gouvernement	Retiré			23 janvier 2019
449	Article PREMIER, alinéa 31	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Retiré			23 janvier 2019
450	Sous-amendement de l'amendement n°428 Article 3, alinéa 26	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	23 janvier 2019
451 (Rect)	Après l'Article 2 BIS	Gouvernement	Discuté	Retiré	24 janvier 2019	23 janvier 2019
452	Article 3, alinéa 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	23 janvier 2019
453	Article 3, alinéa 26	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	23 janvier 2019
454	Article 3, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	23 janvier 2019
455	Article 10, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	23 janvier 2019
456	Article PREMIER, alinéa 31	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	23 janvier 2019
457	Sous-amendement de l'amendement n°451 (Rect) Après l'Article 2 BIS	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Tombé	24 janvier 2019	24 janvier 2019
458	Article 10, alinéa 2	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	24 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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