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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD140 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD237 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD165 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD222 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 17

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD120 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 25

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD263 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD146 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD131 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD154 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD103 Office français de la biodiversité

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD104 Office français de la biodiversité

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD264 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD157 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD99 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD238 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD242 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD257 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD260 Office français de la biodiversité

TITRE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD173 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD169 Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse