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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
420	Office français de la biodiversité	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	14 décembre 2018
324	Office français de la biodiversité	Article PREMIER, alinéa 27	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	14 décembre 2018
339	Office français de la biodiversité	Article 3, alinéa 22	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	14 décembre 2018
390	Office français de la biodiversité	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	14 décembre 2018
301	Office français de la biodiversité	Article 3, alinéa 19	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	14 décembre 2018
375	Office français de la biodiversité	Article PREMIER, alinéa 37	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	14 décembre 2018
412	Office français de la biodiversité	Article 3, alinéa 8	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Rejeté	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	14 décembre 2018
346	Office français de la biodiversité	Article PREMIER, alinéa 32	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	14 décembre 2018
383	Office français de la biodiversité	Article PREMIER, alinéa 52	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	14 décembre 2018
406	Office français de la biodiversité	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	14 décembre 2018
434 (Rect)	Office français de la biodiversité	Après l'Article 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	21 janvier 2019
436	Office français de la biodiversité	Sous-amendement de l'amendement n°243 Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	22 janvier 2019
438 (Rect)	Office français de la biodiversité	Sous-amendement de l'amendement n°243 Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	22 janvier 2019
442	Office français de la biodiversité	Sous-amendement de l'amendement n°234 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	22 janvier 2019
439	Office français de la biodiversité	Sous-amendement de l'amendement n°243 Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	22 janvier 2019
441	Office français de la biodiversité	Sous-amendement de l'amendement n°234 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	22 janvier 2019
440	Office français de la biodiversité	Sous-amendement de l'amendement n°234 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	22 janvier 2019
437	Office français de la biodiversité	Sous-amendement de l'amendement n°225 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Adopté	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	22 janvier 2019
449	Office français de la biodiversité	Article PREMIER, alinéa 31	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	23 janvier 2019
451 (Rect)	Office français de la biodiversité	Après l'Article 2 BIS	Gouvernement	Discuté	Retiré	24 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1482	23 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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