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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Office français de la biodiversité

Article 12, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2071 8 juillet 2019
7 Office français de la biodiversité

Article 10, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2071 8 juillet 2019
6 Office français de la biodiversité

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2071 8 juillet 2019
5 Office français de la biodiversité

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2071 8 juillet 2019
91 Office français de la biodiversité

TITRE

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
131 Office français de la biodiversité

TITRE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
69 Office français de la biodiversité

TITRE

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 11 décembre 2018
2 Office français de la biodiversité

TITRE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
183 Office français de la biodiversité

TITRE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
182 Office français de la biodiversité

TITRE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
337 Office français de la biodiversité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
382 Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
379 (Rect) Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
328 Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
251 Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
160 (Rect) Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Retiré 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
76 (Rect) Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 11 décembre 2018
20 (Rect) Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
1 Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
419 (2ème Rect) Office français de la biodiversité

Article 10, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse