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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
227 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
226 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
186 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
402 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
395 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
172 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
42 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 11 décembre 2018
53 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 11 décembre 2018
4 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
238 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
CD130 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
242 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
60 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 11 décembre 2018
241 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
CD275 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
153 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
CD60 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD236 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD276 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse