Résultats de la recherche

(618 résultats)
1
...
29
30
31
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
382 Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
20 (Rect) Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
251 Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
160 (Rect) Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Retiré 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
328 Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
8 Office français de la biodiversité

Article 12, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2071 8 juillet 2019
337 Office français de la biodiversité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD241 Office français de la biodiversité

TITRE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD260 Office français de la biodiversité

TITRE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
2 Office français de la biodiversité

TITRE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
69 Office français de la biodiversité

TITRE

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 11 décembre 2018
CD240 Office français de la biodiversité

TITRE

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
183 Office français de la biodiversité

TITRE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
182 Office français de la biodiversité

TITRE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
91 Office français de la biodiversité

TITRE

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
CD248 Office français de la biodiversité

TITRE

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
131 Office français de la biodiversité

TITRE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
29
30
31
Fabrication de la liasse