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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD69 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
245 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
180 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
CD291 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD183

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD183 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD157 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD292 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD191

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD191 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD149 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD249 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD150 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD158 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD290 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD158

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD246 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD245 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD125 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
344 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
5 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
CD252 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD160 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse