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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD193 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD159 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD198 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD258 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Tombé 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD263 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD154 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD242 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD203 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD201 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD208 (2ème Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD210 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD73 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD253 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD218 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD161 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD199 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD202 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD206 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD205 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD209 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse