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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
175 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
CD100 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
246 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
247 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
166 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
273 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD69 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
245 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
180 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
215 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
275 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
77 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 11 décembre 2018
CD184 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
191 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
202 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
354 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
219 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
290 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD275 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
153 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse