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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD97 Office français de la biodiversité

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD287 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 21

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD219 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 19

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD153 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 17

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD238 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
267 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD255 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD251 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD197 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD215 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD142 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
150 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
141 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
CD95 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD250 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD293 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
132 Office français de la biodiversité

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
CD104 Office français de la biodiversité

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
149 Office français de la biodiversité

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
CD283 Office français de la biodiversité

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse