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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD257 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD256 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD255 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD254 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD253 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD252 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD251 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD250 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD249 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD248 Office français de la biodiversité

TITRE

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD247 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD246 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD245 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD244 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD243 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 20

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD242 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD241 Office français de la biodiversité

TITRE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD240 Office français de la biodiversité

TITRE

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD239 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD238 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse