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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD297 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 5 décembre 2018
CD296 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD233

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD295 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD232

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD294 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD254

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD293 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD292 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD191

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD291 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD183

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD290 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD158

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD289 Office français de la biodiversité

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD288 Office français de la biodiversité

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD287 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 21

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD286 Office français de la biodiversité

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD285 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD284 Office français de la biodiversité

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD283 Office français de la biodiversité

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD282 Office français de la biodiversité

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD281 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD280 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD279 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 19

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD278 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 16

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse