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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD258 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Tombé 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
155 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
275 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD263 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD242 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
77 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 11 décembre 2018
CD169 Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
457 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°451 (Rect)

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Tombé 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 24 janvier 2019
385 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 31

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
191 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
123 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
233 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
413 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD253 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD119 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD268 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD121 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
202 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
CD235 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD129 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse