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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
353 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 26

La République en Marche

M. Alain Perea

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
411 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
417 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
446 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 23 janvier 2019
CD287 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 21

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
402 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD118 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD226 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD110 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD290 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD158

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD239 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD259 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
420 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD256 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
279 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
257 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD194 (Rect) Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD217 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD153 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 17

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
309 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse