Résultats de la recherche

(618 résultats)
1
...
25
26
27
28
29
...
31
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD255 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD147 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD163 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD73 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD225 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD282 Office français de la biodiversité

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD280 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD74 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD253 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD249 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD265 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD167 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD119 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD277 Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 23

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD252 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD133 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD286 Office français de la biodiversité

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD250 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD268 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD262 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
25
26
27
28
29
...
31
Fabrication de la liasse