Résultats de la recherche

(618 résultats)
1
...
26
27
28
29
30
31
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD273 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 1 décembre 2018
CD58 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD127 Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD218 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD181 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD161 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD244 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD56 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD294 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD254

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD121 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD164 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD199 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD227 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD202 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD270 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 1 décembre 2018
CD62 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD160 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD284 Office français de la biodiversité

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD251 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD287 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 21

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
26
27
28
29
30
31
Fabrication de la liasse