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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD150 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD71 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD224 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD142 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD235 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD206 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD175 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD129 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD179 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD236 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD274 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 19

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 1 décembre 2018
CD132 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD118 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD226 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD205 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD69 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD197 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD193 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD124 Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 23

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD158 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse