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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD192 (Rect) Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
266 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 26

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
5 Office français de la biodiversité

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2071 8 juillet 2019
300 Office français de la biodiversité

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD204 Office français de la biodiversité

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
304 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD195 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
272 Office français de la biodiversité

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
423 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD254 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
458 Office français de la biodiversité

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 24 janvier 2019
259 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD180 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD183 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
255 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD293 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
438 (Rect) Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°243

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 22 janvier 2019
CD154 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
234 Office français de la biodiversité

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
442 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°234

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 22 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse