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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
448 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 26

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 23 janvier 2019
CD60 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
401 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD295 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD232

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD240 Office français de la biodiversité

TITRE

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD277 Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 23

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD252 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
353 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 26

La République en Marche

M. Alain Perea

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
411 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
417 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
446 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 23 janvier 2019
CD287 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 21

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
402 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD290 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD158

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD239 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD259 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
420 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD256 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse